Conditions d'utilisation

Parcel Duty est un calculateur qui estime les droits de douane, la TVA à l'importation et les frais sur un colis envoyé entre les États-Unis et l'Union européenne. Chaque chiffre est une estimation selon les règles en vigueur à la date affichée ; l'évaluation finale revient toujours à l'autorité douanière à la frontière. Ces estimations ne constituent pas un conseil juridique, fiscal ou douanier, et nous déclinons toute responsabilité pour les décisions prises sur leur base.

Le calculateur est gratuit. Une seule chose est vendue : un rapport PDF de votre propre calcul, au prix affiché avant le paiement. Les paiements sont traités par Polar en tant que merchant of record — Polar est le vendeur officiel de votre achat, et les conditions de paiement de Polar s'appliquent à la transaction. Le rapport est généré à partir de vos saisies et livré immédiatement après le paiement, en téléchargement.

Le service est fourni tel quel, sans garantie d'aucune sorte. Nous pouvons en modifier ou en arrêter toute partie à tout moment. Si un achat tourne mal — le téléchargement échoue, le rapport est défectueux — écrivez à flex27853@gmail.com et nous corrigerons ou rembourserons.